Maître Ségolène Rouillé-Mirza


Maître Ségolène Rouillé-Mirza
Avocate au Barreau de Tours

7 bis rue de Lucé,
Tours
CP 37000 (CENTRE)

Numéro de téléphone : 02 47 61 13 63
Numéro de Fax : 09 70 62 99 44

Description & Domaines d'intervention

Maître Ségolène Rouillé-Mirza est titulaire d’un DESS en droit du Multimédia et de l’Informatique et d’une Maîtrise de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas Paris 2.


I. Droit des nouvelles technologies
(droit de l’internet, du commerce électronique, des données à caractère personnel)
• Responsabilité sur internet
• E-réputation
• Commerce en ligne : Conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales, mentions Cnil (informatique et libertés), litiges contractuels en ligne
• Protection des données sur les réseaux sociaux
• Protection des mineurs sur internet
• Etc.
II. Droit de l’informatique
• Malfaçons
• Contrefaçons de logiciels
• Etc.
III. Droit de la propriété intellectuelle
• Droit d’auteur
• Droit des marques
• Litige marque / nom de domaine

Elle est également diplômée du King’s College of London d'un Postgraduate Diploma en droit de la propriété intellectuelle (Postgraduate Diploma in United Kingdom, European and United States Law of Copyright and Related Rights).

Elle a exercé la profession d’avocat pendant plusieurs années au sein du Barreau de Paris dans des Cabinets d’avocats renommés spécialisés en droit de l’internet, de l’informatique, du commerce électronique et de la propriété intellectuelle avant d’exercer la profession d’avocat au sein du Barreau de Tours.

Elle intervient également dans ses domaines de compétence habituels et notamment le droit commercial, le droit des contrats, de la concurrence, des nouvelles technologies (internet, informatique, protection des données à caractère personnel, droit d’auteur et des marques lié aux nouvelles technologies).

Maître Ségolène Rouillé-Mirza est également l’auteur de nombreuses publications liées au droit des nouvelles technologies.


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